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Merci beaucoup pour ce retour.
Belle soirée!
Bonsoir,
Avez-vous déjà rencontré cette situation : suite à une erreur du cadastre en 2007 à la suite d'une demande d'autorisation de l'ancien propriétaire pour placer un mobil-home sur une parcelle en zone UT (le monsieur créait une chambre d'hôte), celui-ci a été enregistré en habitat dur (il figure bien comme n'importe quelle autre habitation en dur sur géoportail).
Cette erreur datant de 2007 vous parait-elle donc purgée aujourd'hui de toute possibilité de retour en arrière ?
Si j'achète aujourd'hui ce "mobil home - habitation en dur" ^^ dans quelle mesure puis-je faire des modifs ? Evidemment ne portant pas sur sa surface mais puis le mettre réellement en habitat dur par exemple sans aucune formalité particulière sans risque de retoquage par la suite ?
Merci de vos retours et avis éclairés sur cette situation assez exceptionnelle dans ce sens la je pense ^^
ps : je précise qu'il est enregistré au foncier et qu'une taxe d'habitation semble être perçue.
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