Forum d'Halem

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#1 Re : Conseils juridiques » création de "pastilles" pour habitat léger » 07-01-2019 23:58:06

Bonjour,

J'ai trouvé une trace des Stecals dans ce plan d'urbanisme : http://cdn1_3.reseaudescommunes.fr/cities/454/documents/c4ln45l2y38345l.pdf
Et à prori, ils partent de la nouvelle loi ALUR
Ce sont pas des yourtes à priori, plutôt des mobilhomes.

Est ce que ça peut servir de modèle pour proposer la même application pour un terrain dédié à de l'habitat léger ?

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