Forum d'Halem

Pour des raisons techniques, ce forum est suspendu. : Merci de vous rendre ici.
Mais n'hésitez pas à consulter les archives en restant sur ces pages.

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 Re : Conseils juridiques » yourte sur terrain privé » 18-11-2016 09:29:45

Bonjour vava,
Nous avons été dans une situation similaire à la tienne, dans une cabane en bois sur pilotis. La procédure est lente, longue, et fatigante. Pour nous, à partir de la construction jusqu'au démontage, il y a eu 2 ans et quelques. Par contre, on est pas allé jusqu'au procès, on a démonté sous injonction du procureur. Si on était allé jusqu'au bout, ça aurait pu encore durer un an supplémentaire, voir deux ou trois vu la vitesse de la justice et le nombre de place en tribunal correctionnel...
Pour ce qui est de l'aide, Halem peut surement te donner quelques conseils, ils ont aussi des contacts de quelques juristes/avocats qui s'y connaissent. Mais tout dépend d'où tu habites je pense (proximité d'avocats spécialisés, proximité d'un membre d'Halem, proximité d'autres assos spécialisé là dedans...). Sinon, tu peux faire le tour des cabinets d'avocat de ta région pour voir si certains sont spécialisés dans l'urbanisme et l'habitat "éphémère et démontable". Tu peux sûrement demander au tribunal d'instance ou grande instance s'il y a déjà eu des affaires comme la tienne et voir la jurisprudence, ainsi que l'avocat qui a plaidé.
Voilà, je te souhaite bon courage car la situation n'est pas facile à vivre.

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB