Forum d'Halem

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#1 Re : Conseils juridiques » création de "pastilles" pour habitat léger » 20-11-2018 13:36:51

Bonjour,
Nous avons obtenu grâce à la collaboration du maire de notre commune un STECAL spécifique pour nos habitat en yourtes sur un terrain qui était jusque-là agricole mais qui disposait des réseaux car il y a une ruine / maison sur le terrain. Notre zone est donc "légale". Maintenant, on nous demande (la communauté d'agglo en lien avec le maire" de nous mettre en conformité avec le PLU et de demander un "permis de construire" pour chacun de nos habitats (3 sur ce terrain collectif)
Je ne sais pas trop comment nous allons rentrer dans les cases. RV préalable demain pour plus d'informations. Si vous en avez sur la marche à suivre ou des conseils ?
Virginie

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