Pour des raisons techniques, ce forum est suspendu. : Merci de vous rendre ici. Mais n'hésitez pas à consulter les archives en restant sur ces pages.
Vous n'êtes pas identifié(e).
Pages : 1
Bonjour
Nous avons installé 2 semi-remorques qui font une habitation provisoir sur un terrain en zone A, pour dépanner des amis.
Le Maire de la Commune nous a demandé de remettre le terrain en état dans un délais de 3 mois, en nous reprochant la salubrité, le système électrique et l'assainissement.
Nous avons pourtant un très bon système electrique et un système d'assainissement hors sol avec possibilté de vider celui-ci dans l'assainissement de la maison voisine, qui est fait pour 8 personnes alors que nous sommes 4 dans la maison plus 3 dans les semi-remorques.
Il n'est pas stipulé sur le PLU que les caravanes, camions aménégés ou habitations provisoir sont interdites.
Que peut-on faire pour régulariser la situation et que peut faire le maire contre nous?
Cordialement.
Pages : 1