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#1 Conseils juridiques » yourte et village classé » 26-07-2018 10:35:45

rvbou6
Réponses : 1

Bonjour,

Nous avons pour projet d'installer une yourte de 30m2 sur un terrain constructible privé nous appartenant. Celle-ci ne sera pas un habitat permanent (moins de 8 mois par an) et ne contiendra ni bloc sanitaire ni cuisine.

Le village ne dispose pas de Plan local d'urbanisme.

En théorie, selon les caractéristiques de notre projet et selon nos recherches sur la loi, nous pouvons l'installer sans demander d'autorisation.


Seul point d'ombre, le village complet est classé patrimoine historique.
Cela peut il changer les réglementations ? Faut il faire une demande d'autorisation préalable au maire (plutôt réfractaire à ce type - je cite - " de constructions étrangères" ) ? 

En espérant que vous puissiez nous éclairer.
Merci par avance !

Hervé

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