Forum d'Halem

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#1 Conseils juridiques » construire en Zone A » 17-05-2018 10:20:29

fritilaire
Réponses : 0

je suis paysanne de 58 ans en sud 35. J'habite la maison de la ferme ou veuve j'ai élévé mes gamins.
à la veille de ma retraite, mon fils souhaite reprendre la ferme et donc la maison d'habitation que nous partageons actuellement. je souhaite avoir mon habitat indépendant mais mes moyens sont tres limités (et par ailleurs, j'ai des animaux que je ne peux pas emmener sur une petite parcelle : anes moutons et chevres). aussi ai je envisagé construire une maison bois- paille (de la ferme) sur une enclave de la parcelle de la ferme située entre 2 parcemmes urbanisées. refus de certificat d'urbanisme. Nous avons fait une division parcellaire afin que cett parcelle de 1100m2 soit détachée de la parcelle initiale de 3.5ha et sur laquelle est construite les batiments agricoles. La mairie s'oppose à cette division parcellaire. pourtant le géometre avait reconnu la cohérence du projet. La chambre d'agriculture confirme s'opposer à un certificat d'urbanisme car il y a déja un logement de fonction sur la ferme.
si je construis malgré tout, quels sont les enjeux, les risques ? Y a til des jurisprudences ?
dans l'attente merci
am

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