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#1 Conseils juridiques » TAXE AMENAGEMENT » 09-05-2018 11:59:08

Emmanuelle
Réponses : 0

Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'un terrain sur lequel je vais posé ma Tiny House. Je vais remplir ma demande préalable (qui me parait compliqué) et j'avais une question concernant la taxe d'aménagement.
Le taux global est de 3.3%, si j'ai bien compris le calcul c'est : surface taxable de l'installation*valeur forfaitaire*taux.
Ma question est : est ce que je me base sur la taxation spécifique (10 000€ pour habitation légère) ou bien valeur forfaitaire de 726€ /m2?
Dans les deux cas pouvez-vous me confirmer votre résultat?
D'avance je vous en remercie.

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