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Bonjour,
du coup j'ai donné une lettre au maire depuis le premier message, la voici:
Monsieur le Maire,
nous vivons ma compagne et moi-même depuis maintenant six années (août 2012) sur la commune de St Pierre des Champs, dans deux yourtes édifiées sur un terrain nous appartenant. Notre démarche était -et est toujours- de vivre dans un habitat écologique et autonome dans un territoire rural, sans demander quoi que ce soit aux collectivités.
Il y avait à cette époque un vide juridique concernant les yourtes (considérées alors comme de simples tentes), ce qui nous a permis de nous installer légalement sans autorisation.
Ce vide a été comblé depuis par la loi ALUR, qui comprend un volet sur les habitats dits « alternatifs », légers ou démontables (dont les yourtes), et constituant la résidence principale de leurs utilisateurs (article 444-1 du Code de l'Urbanisme). Cette loi pose un problème et permet en même temps sa résolution : un problème car elle astreint les yourtes à une autorisation d'urbanisme, que nous n'avons pas pour la raison exposée plus haut et parce que notre terrain est en zone inconstructible. L'infraction est par ailleurs prescrite pénalement puisque trois années se sont écoulées depuis l'achèvement des travaux. Une solution car elle prévoit la possibilité pour les communes de créer un Site de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) en zone inconstructible, permettant l'implantation de résidences démontables constituant l'habitat principal de leurs utilisateurs. Ces STECAL peuvent être indépendants vis à vis des réseaux, ce qui est notre cas. Ils peuvent être crées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ou par modification de celui-ci.
Notre commune ne disposant pas pour l'instant de PLU, je me permet toutefois de vous demander la création d'un STECAL sur la parcelle n° B 866 lorsque l'élaboration du PLU sera à l'ordre du jour. Je m'engage bien entendu à m'acquitter des taxes et des obligations incombant aux propriétaires d'une habitation.
Dans l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Re bonjour,
je précise que la commune est en carte communale, pas en PLU (et pas en cours d'élaboration).
Re merci.
Re Balthazar
Bonjour,
ma compagne et moi nous habitons depuis 6 ans dans deux yourtes de 30m2 sur un terrain dont nous sommes proprios, dans l'Aude. Le terrain est hors réseau et non constructible, panneaux solaires et récupération de l'eau de pluie (et ça marche très bien).
Jusqu'ici, on a bénéficié de la tolérance implicite des maires successifs, on a jamais rien demandé à personne, ni eu de problème avec personne. Je précise qu'on s'est installé avant la loi Alur. A l'époque il y avait un vide juridique sur les yourtes et l'habitat léger, "comblé" depuis...
Tout récemment, le maire me dit qu'il a eu des pressions de la part de la prefecture pour lutter contre la "cabanisation", et que du coup il va devoir faire un constat de gendarmerie pour notre présence. La pression serait du type : "si il y a un incendie et qu'ils ont un problème, ça vous retombe dessus".
La solution, outre la prescription pour notre cas, serait ( sur un conseil d'Halem, merci !!) de jouer la carte de la légalité, la loi Alur prévoyant la création de zones spéciales (dites "pastilles") pour l'habitat léger. Cela permettrait de légaliser et reconnaître les habitants et les habitats légers et d'éviter les conflits avec les maires, en les déchargeant des "responsabilités" en cas de pépin.
Du coup ma question est : pourriez vous mettre en ligne un modèle de lettre à adresser aux maires demandant la création de "pastilles", en mentionnant les articles de la loi Alur?
Voilà. J'espère que ça pourra servir à d'autres. C'est important de faire valoir le droit à choisir son habitat. Paix aux chaumières, guerre aux chateaux.
Merci pour votre aide en tous cas!
Balthazar.
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