Forum d'Halem

Bonjour,

Je souhaite acheter une yourte pour y dormir de temps en temps, faire chambre d'amis et aussi surtout dans le cadre de mon activité pro, organiser des groupes de sophrologie, etc.selon mes différentes compétences, et collaborer avec des personnes autour du bien-être (prof de yoga, etc.). Pour ce faire, j'ai un projet de yourte, entre 30 et 39 m² pour recevoir une petite dizaine de personnes. Je souhaite la placer à l'extension de mon jardin ou sur un terrain à côté d'une amie, et la laisser là en toute saison pour recevoir des groupes même à la saison froide, sans être raccordée à l'eau, électricité ou autre.

La mairie me demande une autorisation préalable, qui ira après à la communauté de commune pour signature. Le service urbanisme de ce dernier veut que je demande un permis de construire car ma yourte fera plus de 20m². Selon lui, elle serait considérée comme HLL, c'est à dire Habitat Léger de Loisir...Mais il n'y aura aucun équipement intérieur, pas de sanitaire, ni cuisine,... Je mettrai un poêle et pour lui, ça suffit à rendre ça comme un HLL et donc permis de construire, avec (toujours d'après ce monsieur) visite de quelqu'un concernant les normes d'accessibilité (et donc prouver que ma yourte en pleine nature est accessible en chaise roulante par exemple...ça sera à l'arrière de mon jardin, donc je ne vois pas trop comment rendre ça accessible à mois de bétonner, ce qui n'est franchement pas le but), de quelqu'un du bureau thermique pour voir que je suis bien aux normes, etc. Et au vu de mes lectures sur internet, ma yourte naturelle, elle ne répondra pas aux normes thermiques ...Donc j'aimerais bien me passer de ce permis de construire et passer simplement avec un accord préalable... Je me renseigne sur ce que je peux faire, je suis un peu paumée il faut dire...

Est-ce que le poele suffit à faire passer ma yourte en catégorie HLL avec permis de construire?

Si je ne déclare pas le poêle, c'est encore considéré comme un HLL ou plutôt comme tente  (avec juste demande d'autorisation préalable à ce moment là) ?

J'ai aussi lu que :
"Une yourte est désormais qualifiée de « Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs »
si elle est utilisée comme résidence principale plus de 8 mois par an (article R 111-46-1). Le code l’urbanisme (L 444-1) prévoit désormais les formalités suivantes:
*La yourte fait < 40m², une déclaration préalable est suffisante
*Si vous installez plus de 2 yourtes créant une surface habitable cumulée supérieure à 40 m², un permis d’aménager est nécessaire
La loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a introduit la notion de résidence démontable constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il s'agit, selon l'article R. 111-51 du Code de l'urbanisme :
d'installations sans fondation ;
disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics ;
destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an ;
dont les équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables."

Cette loi est toujours applicable?
Si oui, pour éviter le permis de construire, puis-je avoir une autre approche : déclarer alors la yourte comme habitation autonome de moins de 40m² ? Faudra-t-il alors que je rajoute une toilette sèche extérieure ou bien la toilette de notre maison à côté suffit ?autre chose? (je précise qu'il n'y aura pas de raccordement à l'électricité, eau,...)? (je peux recevoir officiellement les groupes dans la maison juste à côté, vu que mon cabinet de consultation y est aussi...)

Merci pour votre aide, pas évident de s'y retrouver...

Marie