Forum d'Halem

Bonjour,

Pour information cette convocation de "médiation" n'est ni plus ni moins qu'un rappel à la loi. C'est à dire que jusqu’au 31 Août, il ne va rien se passer. Après cette date, les flics vont surement passer sur le terrain relever l'infraction (voir si tu as détruit ou non ta cabane), puis le procureur risque de lancer la procédure...

Pour ce que tu as à faire, il n'existe que deux moyens de vivre en habitat léger sur un terrain non constructible, le premier, justifier que l'on a besoin de vivre à côté de son exploitation agricole dans le cadre d'élevage. Tu dis que tu es sur un terrain agricole, as tu un projet agricole ?
Et le deuxième c'est de changer la nature du terrain. C'est à dire qu'il faut que la commune crée une STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) mais "le recours aux STECAL doit rester exceptionnel, conformément au principe d'inconstructibilité des zones agricoles et naturelles" pour l'instant il y a aucun maire qui s'est lancé la dedans donc à moins qu'il soit très militant ni crois pas trop...

L'autre possibilité si tu ne souhaites pas te lancer dans l'agriculture c'est de te renseigner auprès de ta commune sur le PLU, (est-ce qu'il y en a un, est ce qu'il est à jour, ...) car pour te défendre, tu peux attaquer le PLU s'il n'est pas conforme.

En tout cas je te souhaite bon courage !
Et n'hésites pas si tu as d'autres questions.

Naturellement,

Valentin

Salut Réjane,
Bon voyant que les pro ne se sont pas encore lancés, je vais m’aventurer à quelques réponses...

Premièrement, il n'existe que deux moyens de vivre en habitat léger sur un terrain non constructible, le premier, justifier que l'on a besoin de vivre à côté de son exploitation agricole dans le cadre d'élevage et le deuxième c'est de changer la nature du terrain. C'est à dire qu'il faut que la commune crée une STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) mais "le recours aux STECAL doit rester exceptionnel, conformément au principe d'inconstructibilité des zones agricoles et naturelles" pour l'instant il y a aucun maire qui s'est lancé la dedans donc à moins qu'il soit très militant ni crois pas trop...
Traduction il n'y a pas de moyen légal...

Après il existe des moyens "pirates" :
- En prouvant la mobilité des habitats tous les trois mois en déplaçant la ou les "tiny house" (plutôt contraignant mais autorisé...).
- En vous installant et en attendant que le maire vous demande de régulariser vos installations avec une visite de la DDT puis un procès qui finira en non lieu si vous enlevez le temps du procès vos tiny house du terrain (vous pourrez les remettre après le procès et proposer au maire de recommencer la procédure ^^)

Deuxièmement, je pense qu'il est possible de demander à la commune de faire venir le courant sur le terrain.

Et j'ai une troisième idée en mode premier de la classe !!! (C'est pour contraster avec le côté pirate)
Vous n'avez pas encore acheté ce terrain ? Alors prenez un RDV avec la DDT, préparez une liste de questions. Par exemple, pouvez vous habiter le mazet ? Pourquoi n'avez vous pas le droit de l'agrandir ? (loi montagne, zone protégée, ...) Et voir car dans le cas d'un permis de construire pour agrandir vous pouvez légaliser vos habitats légers !
Donc peut être que le mieux avant d'acheter ce terrain et de rencontrer le maire et lui exposer le projet et de prendre un RDV avec la DDT.

J'espère que ça pourra vous aider !

Naturellement,

Valentin

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Bonne journée,

Valentin