Forum d'Halem

Pour des raisons techniques, ce forum est suspendu. : Merci de vous rendre ici.
Mais n'hésitez pas à consulter les archives en restant sur ces pages.

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 Conseils juridiques » Résidence principale yourte 28m² » 27-01-2018 17:42:37

FANNY
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai une héliyourte de 28 m² et je souhaite m'installer dans une commune du Parc régional naturel du jaut jura. Il y a une pénurie de logements locatifs à l'année, notament en raison du tourisme.

Résidence à l'année
Yourte + annexes (comme roulotte ou chalet 20m² + abri bois de chauffage, outils, vélos, etc.)
avec 1 enfant de 6 ans
Autonome en énergie si besoin.

J'ai un 1er RDV avec le maire le 9 février.
Je vais écrire une présentation de mon projet d'ici là.
Je voudrais aussi joindre des documents officiels pour lui donner un éclairage quant à la loi.
Pourriez-vous me communiquer les documents utiles que je pourrai joindre à mon dossier ?

Pour être dans le cadre juridique, c'est le parcours du combattant j'ai lu sur le forum, et Paul de Halem me l'a dit aussi.
Quelles démarches administratives j'aurais à faire concrètement si j'optais pour rentrer dans le cadre ?
Et qu'est-ce qui serait éxigé (chemin d'accès carrossable pour les secours, assainissement individuel, autonomie électricité eau et autres réseaux,...)

Le maire a t'il le pouvoir d'autoriser mon installation, ou faut-il obligatoirement passer par la DDT ?

Le fait d'être dans le Parc naturel : un frein au projet ou un atout potentiel ? Obtenir leur soutien aiderait à obtenir les autorisations ?

Et enfin, sur quel type de terrain est-ce possible ? Agricole, naturel, forestier ?

Je serais bien contente si vous pouviez m'aider !
Merci, bonne journée

Fanny

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB