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#1 Conseils juridiques » Procés verbal pour une scène/cabane "éphémère" en zone inondable . » 29-11-2017 01:53:11

HUGUES AUBONCRESSON
Réponses : 0

Bonjour à tous et merçi de me permettre " malheureusement " de vous exposer mon soucis .
je vais essayer de faire court mais le plus complet possible .

J'ai 30 ans et je suis tout nouvellement situer à St pierre d'Aurillac dans le Sud Gironde ( proche Langon ) . Et donc en bord de Garonne , gros détail .
Je suis rentrer en France il y a 3 ans et j'ai acheter une vielle laiterie avec une source pérenne en débit et température avec une splendide petite " cressonnière " de 200m² derrière . Je me suis monter en chef d'exploitation et j'arrive à recultiver du cresson de fontaine et le commercialisé localement en toute légalité ( analyse d'eau , MSA , agrément  . . . . ) . Malgré le classement en zone inondable de ce cadastre , le bâtiment de la laiterie et classé comme maison , donc rénovable et habitable . jusque là pas de problème . Les travaux vont être long et fastidieux , mais comme toute rénovation , c'est faisable . a cœur vaillant rien d'impossible !

En plus de ça j'ai pu racheter un bout de terrain abandonner depuis 8 ans de 6000m² pour 5000 euros collé à la laiterie donc en zone inondable également . Il y a dessus 2 puits , un petit étang , un poulailler une belle prairie et un vieux verger ( pommes poires prunes crises noix amandier cognassier . . . ) . J'ai également un permis d'exploitation sur ces cadastres là donc je commence tout juste à commercialiser les fruits et je reprend d'ancienne butes de verger pour créer une permaculture .

Mais faut bien vivre quelques parts vous le savez bien .
J'ai donc mis une caravane sur la prairie puis une seconde d'un ami qui m'aide beaucoup aux multiples travaux . Un hiver sous un auvent en bord de Garonne en zone inondable , Ffffffhhhhhh , un peu rude .
J'ai donc monter une scène sur pilotis ( divers événements à venir ) ainsi qu'une tente militaire marabout pour cette hiver sur laquelle j'ai confectionner des panneaux sandwichs avec des panneaux OSB vite fait isolés , beaucoup de récups , et une couverture en bac acier . Récup d'eau dans une citerne , confections de savons et produits vaisselles et d’ici peu , chiotte sèche , une autonomie en électricité avec toutes les sources et résurgences d'eaux que j'ai autour . Pas d'sous pour les panneaux solaires .

Jusque là tout va encore bien .
Sauf qu'un beau matin , un accusé de réception m'informé qu'il fallait que je régularise la situation de ma construction ( permis de construire ou demande d'autorisation préalable de travaux ) sous 10 jours . J'ai donc fait cette demande connaissant déjà la réponse : Zone inondable , c'est NON !
Puis la délégation de la mairie est venu dresser un procès verbal , scène tente photos extérieur intérieur dimensions tout . J'ai même pas finit les travaux , c'était un chantier pas possible , avec eux au milieu et leur souliers de villes .

Donc j'en suis là , j'essaye de faire comprendre à qui veut l'entendre que c'est une construction " temporaire " , " éphémère " , et que je passe mon temps ma sueur et mon argent à rénover la laiterie pour pouvoir enfin y vivre et passer mon hiver prochain dedans , c'est pas pour continuer à vivre en caravane et cabane en zone inondable dans les terres amoureuses des bords de Garonne , car argilo-collante !
J'ai tout ce qui faut pour bouger caravane ( tracteur ) chèvres oies poules pintades , rapidement avec d'éventuel crue , et que bien sûre , si j'aimais un jour il doit y avoir une inondation , je ne vais pas rester sur la scène dans ma cabane à regarder l'eau monter risquant des dommages corporels .   


Que faire pour stopper la machine ?
Que va me dire le procureur de la République ?
Je risque une amende ?
Que veut dire la prise d'un arrêté d'interruptif de travaux ?
Vais'je devoir démolir plus tôt que prévu ?
Quel est le délais de procédure pour une obligation de démolition ?

Oui j'attend beaucoup de vous et du partage d'information que le forum d'Halem pourra m'offrir .
Si je peux résumer la chose , je veux simplement cultiver du cresson de fontaine grâce à ma source , qu'on puisse le consommer localement , en promouvoir les vertus thérapeutiques et médicinales , rafraîchir les vieux fruitiers et produire des plantes aromatiques , améliorer ma petite boutique au rez de chaussé de la laiterie qui est en fait positionner en pleins bourg de ce petit village de St Pierre d'Aurillac ( église lavoir cercle ) , et réactiver un peu le tourisme avec des activités pédagogiques sur le terrain . Voila .
Laisser moi juste "le temps" , je ne peux pas tout faire en 2 ans .


Merci d'avance à chacun pour m'avoir lu , et éventuellement répondu .

Musicalement , Hugues Bladet .


Et j'ai essayé d'être court .

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