Forum d'Halem

Pour des raisons techniques, ce forum est suspendu. : Merci de vous rendre ici.
Mais n'hésitez pas à consulter les archives en restant sur ces pages.

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 Conseils juridiques » yourte en camping » 22-11-2017 20:00:51

rv43
Réponses : 0

Bonjour,
nous sommes un collectif en création en Haute loire. A ce jour, nous avons obtenu une autorisation pour créer un camping de 6 emplacemts et de moins de 20 personnes maxi.
Je m'interroge sur la façon dont on doit gérer le camping, afin de respecter la réglementation en vigueur ...
Par ailleurs,comme dans tout campings, les textes nous interdisent une domiciliation a l'année (soit plus de 8 mois par an). Comment peut on faire pour échapper a cet interdiction ?
quelqu'un aurait il des infos ?
Merci par avance.
rv

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB