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#1 Conseils juridiques » Installation illégale sur terrain agricole » 14-11-2017 22:27:07

ben&nuts
Réponses : 0

Bonjour à tous,

Je vous contact car aujourd'hui nous avons reçu une lettre recommandée avec avis de réception pour installation illégale d'un hébergement mobile. On nous demande donc de prendre contact avec le service urbanisme de la commune pour faire le point sur notre situation et faire cesser cette occupation non réglementaire sur le champ.
Nous sommes un couple en attente d'un enfant installés sur notre terrain agricole depuis deux ans avec deux caravanes et un camping car sans avoir fait de demande à la mairie.
Je voudrai savoir qu'est ce qu'on risque exactement? Quelqu'un a peut être une idée sur quoi dire lors de notre rdv avec le service urbanisme pour minimiser les choses?
Merci d'avance

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