Forum d'Halem

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#1 Conseils juridiques » Habitat léger permanent sur terrain non constructible » 03-08-2017 15:24:07

grenouillette81
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai cru comprendre via les différentes recherches que j'ai faite sur internet que depuis la loi Alur, il était possible de "vivre" sur un terrain non constructible mais dans un habitat léger permanent sans fondation.

Avec bien sur une obligation de mise en sécurité incendie et de pourvoir aussi aux règles d'hygiène par soi même.

Hors personne, y compris le CAUE ne px me certifier cela et je ne vx pas forcément me fier au web uniquement, donc avez vous la réponse à ma question svp?

px t'on vivre dans un habitat léger permanent (mais démontable) sur un terrain non constructible et ce depuis la loi Alur?

merci beaucoup pour vos futures réponses,

bonne journée

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