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#1 Conseils juridiques » habitat léger sans demande d'autorisation de travaux.... » 08-06-2017 18:44:45

flora
Réponses : 3

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des informations si vous avez de quoi m'orienter!

Je suis en réflexion sur l'achat d'un terrain de loisir, ou il à était fabriqué un habitat léger d'une surface de 20 m²  (paille, chaux chanvre)...cependant il n'a pas était déclaré...pas d'évacuation lavabo ect biensûr, un poêle à était installé..certe cela reste un habitat léger mais non déplaçable! 
Qu'en pensez vous, lors de la vente,le notaire ne pourra pas faire abstraction à cet habitat non, si!..? qu'elle sont les risques pour l'acheteur , les vendeurs? 
- obligations aux  vendeurs, acheteur , de régulariser l'habitat? , y a t il une destruction possible ....?

bien à vous
et merci pour votre aide à l'information et démarche nescessaire!
flora

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